Les entreprises

Nous annonçons tous les contrats d’approvisionnement et distribuons les documents d’appel d’offres sur MERX, un service indépendant du secteur privé.

• Rendez-vous sur le site www.merx.com/dcc pour consulter toutes les demandes de soumissions en cours de CDC;
• Utilisez la fonction de recherche sur le site www.merx.com et trouvez les résultats relatifs à
  « Construction de Défense Canada » ou à un nom de projet en particulier.

Comment mon entreprise peut-elle obtenir une cote de sécurité?

De nombreux projets du MDN sont assortis d’exigences de sécurité qui obligent les entreprises à être titulaires d’une cote de sécurité organisationnelle pour se voir attribuer un contrat. CDC peut aider votre entreprise au cours du processus.

• Les cotes de sécurité sont délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
• Par le biais de son Programme de sécurité industrielle (PSI), CDC peut parrainer les demandes que les entrepreneurs déposent dans le cadre du programme.
• Les entrepreneurs peuvent indiquer sur leur formulaire de demande que leur entreprise appartient à des Autochtones, ce qui peut accélérer le processus.

• CDC publie ses projets de contrats dans le système électronique d’affichage d’appel d’offres Merx.
• Ce système est convivial et permet aux fournisseurs de chercher de nouvelles occasions d’affaires et de configurer des notifications automatiques.
• Consultez le site www.merx.com/dcc ou composez le 1-800-964-6379.
• Pour plus de détails, consultez la page https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/foire-aux-questions.

Le répertoire est conçu pour aider et soutenir les entreprises autochtones dans la recherche d’occasions d’affaires, y compris en matière d’approvisionnement fédéral. Cette ressource est accessible à toutes les entités gouvernementales ainsi qu’au secteur privé, et leur permet d’identifier les entreprises autochtones.

Les avantages de s’inscrire :

• Rapide et facile : Il vous faudra environ 20 minutes pour vous inscrire.
• Visibilité accrue : Le Répertoire des entreprises autochtones (REA) est un outil de recherche offert aux entreprises du secteur privé et à la communauté de l’approvisionnement fédéral, qui leur permet de trouver des fournisseurs autochtones qualifiés dans divers secteurs.
• Création de partenariats : Vous pouvez utiliser le REA pour trouver des occasions de former des partenariats et des coentreprises avec d’autres entreprises autochtones, ainsi que pour trouver des sous-traitants potentiels.
• Se tenir informé : Les entreprises inscrites au Répertoire sont informées par Services aux Autochtones Canada (SAC) des possibilités de réseautage locales à venir et d’autres nouvelles du gouvernement fédéral concernant l’approvisionnement autochtone.
• L’inscription est sans frais

Pour qu’un marché lui soit réservé, votre entreprise doit être inscrite au Répertoire des entreprises autochtones (REA) (sac-isc.gc.ca).

Pour être admissible aux marchés du gouvernement fédéral, une entreprise doit satisfaire aux critères d’admissibilités suivants :

• Être une entreprise individuelle, une société par actions à responsabilité limitée, une coopérative, une société en nom collectif ou un organisme sans but lucratif où des Autochtones possèdent et contrôlent au moins 51 % de l’entreprise;

• Être une coentreprise dans laquelle une ou plusieurs entreprises autochtones définies ci-dessus détiennent le contrôle et au moins 51 % des actions. La teneur autochtone des coentreprises doit par ailleurs correspondre à au moins 33 % de la valeur totale du travail à réaliser.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes : Répertoire des entreprises autochtones (REA) ou Comprendre le fonctionnement de l'approvisionnement fédéral auprès des entreprises autochtones, vous y trouverez plus de détails sur les exigences.

• Certains marchés fédéraux comportent des exigences en matière de sécurité pour votre entreprise. La compréhension de ce qu’une entreprise doit faire pour satisfaire à ces critères avant de présenter une soumission permettra d’atténuer tout obstacle potentiel.
• CDC est une source approuvée du gouvernement fédéral qui pourra aider votre entreprise à satisfaire aux exigences de sécurité. Consultez la page suivante pour plus de détails : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

BizPal est une initiative conjointe établie entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires et les villes souhaitant collaborer pour aider les propriétaires d’entreprises à déterminer les permis et les licences dont ils ont besoin pour lancer et faire croître leurs entreprises, et les aider à obtenir ces permis et licences.

Pour en savoir plus : https://www.bizpal.ca

• Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec des partenaires en vue d’améliorer l’accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

• SAC favorise la croissance d’un secteur commercial autochtone fort au Canada et répond aux besoins stratégiques en offrant un accès au capital et un soutien stratégique aux entrepreneurs et aux entreprises autochtones ainsi qu’aux organisations nationales de développement économique.

• SAC agit comme catalyseur de partenariats entre les ministères fédéraux, les provinces, le secteur privé et les communautés autochtones pour accroître la participation des Autochtones à des possibilités de développement économique complexes partout au Canada.

Pour plus de détails, consultez le site : Services aux Autochtones Canada - Canada.ca.

Partout à CDC, nous faisons des efforts pour inclure des fournisseurs autochtones aux bassins de fournisseurs potentiels lorsque nous cherchons à obtenir des biens et services à l’appui de nos activités d’entreprise.

À qui s’applique la SAEA?

La SAEA s’applique à tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Son objectif est d’augmenter le nombre de marchés conclus avec des entreprises autochtones.

Quelles entreprises répondent aux critères de la SAEA?

Toutes les entreprises autochtones peuvent recourir à la SAEA, qu’elles soient constituées en société ou non. Le terme « entreprise » signifie une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée, une coopérative, un partenariat ou un organisme à but non lucratif.

Pour être considérée comme une entreprise autochtone, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

• l’entreprise est détenue et administrée au moins à 51 % par des Autochtones;
• au moins un tiers des employés sont autochtones, si l’entreprise compte six employés ou plus à temps plein.

Si une entreprise forme une coentreprise ou se joint à un consortium, une part équivalant à au moins 51 % de la coentreprise ou du consortium doit être détenue et administrée par une ou plusieurs entreprises autochtones, comme nous l’avons mentionné précédemment.

Comment les entreprises soumissionnaires prouvent-elles qu’elles répondent aux critères de la SAEA?

Lorsqu’une entreprise répond à un appel d’offres dans le cadre de la SAEA, elle doit remplir et retourner, dûment signé, le formulaire d’attestation concernant les exigences du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones (Annexe A).

L’inscription au Répertoire des entreprises autochtone (REA) garantit-elle qu’une entreprise autochtone obtienne un marché avec CDC?

Non. L’inscription de votre entreprise ne garantit pas l’obtention d’un marché du gouvernement. Cette base de données est un outil utile pour les acheteurs gouvernementaux et les autres parties intéressées qui cherchent des entreprises autochtones en mesure de fournir les biens et les services dont ils ont besoin. L’inscription d’une entreprise dans ce répertoire lui donne certainement une plus grande visibilité, mais il faut considérer cette inscription comme une étape parmi tant d’autres dans son plan de commercialisation.

De quelle façon les marchés réservés de la SAEA fonctionnent-ils?

Lorsqu’un marché est réservé à la concurrence entre les entreprises autochtones en lien avec la SAEA, CDC l’indique en publiant son appel d’offres.

Les entreprises autochtones préparent et présentent des soumissions qui sont évaluées selon les principes habituels de passation de marchés du gouvernement fédéral, c’est-à-dire l’équité, la transparence et l’obtention du meilleur rapport qualité/prix pour l’État.

Est-ce qu’il est possible d’avoir un contrat à fournisseur unique selon la SAEA?

Non. On a recours aux marchés à fournisseur unique seulement lorsqu’il n’est pas dans l’intérêt public de faire un appel d’offres ou qu’il existe une seule personne ou entreprise capable d’exécuter le marché. Le processus des marchés réservés dans le cadre de la SAEA exige habituellement un processus concurrentiel entre les entreprises autochtones.

Une entreprise autochtone devrait-elle chercher des opportunités de former des coentreprises?

La mise en commun des ressources avec d’autres entreprises autochtones ou non autochtones (entrepreneurs, experts-conseils) se révèle souvent une excellente option quand on présente des soumissions ou qu’on exécute un marché.

Une entreprise autochtone qui obtient un marché peut-elle confier en sous-traitance une partie du travail à une entreprise non autochtone?

Oui. Il faut toutefois qu’une part d’au moins 33 % de la valeur totale des travaux exécutés en vertu du marché soit effectuée par une entreprise autochtone.

Pour plus de détails : https://www.sac-isc.gc.ca.

Les entreprises autochtones doivent-elles fournir des garanties financières lorsqu’elles présentent une soumission en vue d’obtenir un marché?

Chaque approvisionnement est traité distinctement; il vous faudra donc prendre connaissance des Instructions aux soumissionnaires pour savoir s’il est nécessaire ou non de fournir une garantie financière.

Si nous avons des questions lors du processus d’appel d’offres, qui pouvons-nous contacter?

Vous devez contacter la personne-ressource indiquée dans l’annonce Merx; cette personne sera en mesure de répondre à vos questions.