Gouvernance

Le présent cadre de gouvernance de la Société fournit un aperçu de la structure, des principes et des pratiques de gouvernance du Conseil d'administration (Conseil) de Construction de Défense Canada (CDC). Un cadre exhaustif de gouvernance de la Société constitue un outil clé pour garantir au Conseil une efficacité et une reddition de comptes optimales. Ce cadre de gouvernance vise notamment à définir les responsabilités et les obligations de rendre compte du Conseil, à déterminer les rôles principaux et à fournir l'orientation nécessaire. Il est soumis à un examen, à une évaluation et à une amélioration continus. Le Conseil a approuvé ce cadre de gouvernance le 8 décembre 2015 et il l'examinera tous les ans.

Puisqu'ils sont nommés par le gouverneur en conseil, le président et premier dirigeant ainsi que les membres du conseil d'administration sont assujettis aux lois et directives du gouvernement du Canada, ce qui constitue d'ailleurs une condition d'emploi :

• Règles sur les conflits d'intérêts découlant de la Loi fédérale sur les conflits d'intérêts;
• Pour un gouvernement ouvert et responsable 2015

Le président et premier dirigeant ainsi que les membres du conseil d'administration doivent fournir une déclaration annuelle à l'effet qu'ils se conformeront avec la Loi fédérale sur les conflits d'intérêts.

Code de conduite du conseil d'administration

Le code d'éthique des employés de CDC réaffirme l'éthique, les valeurs et les normes de conduite que tous les employés de la Société doivent respecter. Comme les employés de CDC accordent et gèrent des marchés représentant des centaines de millions de dollars, des normes d'éthique très élevées ont été établies. Ainsi, en se conformant à des normes de conduite appropriées, les employés rehaussent la réputation et l'image de la Société, et favorisent son succès.

Le respect du code, qui s'applique à tous les employés de la Société, est une condition d'emploi. Le code exige que les employés signent un document attestant qu'ils ont lu et compris le code et précisant qu'ils doivent relire le code une fois par an. Une révision détaillée du code d'éthique est un élément clé du programme de formation en ligne de la Société axé sur les valeurs et l'éthique, programme que doivent obligatoirement suivre tous les employés. Les nouveaux employés suivent cette formation dans le cadre de leur orientation initiale.

Comme société d'état, nous avons un conseil d'administration dont les membres sont désignés par le gouverneur en conseil sur recommandation du Ministre. Ce conseil comprend des personnes provenant tant du secteur privé que du secteur public et qui apportent avec eux leur expérience dans les domaines du génie, de la construction, du droit et de la politique publique. Le choix de la composition du conseil d'administration est orienté par un profil du conseil précisant la diversité des compétences devant faciliter ses délibérations.

Le mandat du conseil d'administration est inscrit à la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Les activités plus détaillées du conseil d'administration sont indiquées dans sa charte (accessible).

Le conseil d'administration dispose de deux comités qui l'aident dans ses délibérations :

Comité de vérification

Le comité de vérification de Construction de Défense (1951) Limitée est chargé par le conseil d'administration d'aider ce dernier à s'acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance

Cliquez pour visualiser la charte du comité de vérification.

Comité de la gouvernance et des ressources humaines

Le Comité sur la gouvernance est devenu le Comité de la gouvernance et des ressources humaines en mars 2010. Les fonctions et les responsabilités du comité des candidatures sont maintenant assumées par ce comité.

Cliquez pour consulter la charte du Comité de la gouvernance et des ressources humaines.

Voici les membres du conseil d'administration de CDC:

• Moreen Miller, présidente
• Steve Anderson, administrateur
• Stephen Burbridge, administrateur
• Derrick Cheung, administrateur
• Cynthia Ene, administratrice
• Claude Lloyd, administrateur
• Angus Watt, administrateur

Pour voir leurs biographies, visitez la page du structure de la société.

En plus de superviser les activités quotidiennes, l'équipe de la haute direction planifie et exécute la stratégie d'entreprise tel qu'il est indiqué dans le Plan d'entreprise.

• Derrick Cheung, président et premier dirigeant
• Nicolas Forget, vice-président, Opérations
• Marie-Josée Lacombe, vice-présidente, Finances et Ressources humaines, et chef des Finances
• Kevin Horgan, vice-président, Opérations
• Grant Sayers, vice-président, Opérations

Pour voir leurs biographies, visitez la page de structure de la société

Le 20 juillet 2023, Construction de Défense Canada (CDC) a tenu son Assemblée publique annuelle 2023 sous la forme d’une webémission préenregistrée. L’Assemblée publique annuelle a donné aux intervenants l’occasion d’en apprendre davantage sur le rendement et les réalisations de la Société.

Moreen Miller, présidente du conseil d’administration de CDC, Derrick Cheung, président et premier dirigeant et Marie-Josée Lacombe, vice-présidente, Finances et Ressources humaines, et chef des finances, ont également participé à la présentation.

Les membres du public peuvent visionner la webémission en ligne. Un lien sera accessible sur cette page le jour de l’événement.

Des copies des rapports annuels et trimestriels de CDC sont accessibles ici.