Code de conduite en matière d'approvisionnement

Afin d'assurer la conformité au régime d'intégrité du gouvernement du Canada, CDC a mis en œuvre son cadre de gestion de l'intégrité de l'entreprise pour démontrer son engagement à être une organisation éthique. Le cadre réunit toutes les ressources et tous les outils de CDC afin de favoriser des pratiques commerciales éthiques, d'assurer l'application régulière de la loi et de maintenir la confiance de la population. Il décrit les codes, les politiques et les procédures se rapportant au comportement attendu de la part des employés ainsi que des entrepreneurs et des fournisseurs de CDC.

Le Code de conduite en matière d'approvisionnement de CDC présente aux fournisseurs des attentes claires visant à assurer une compréhension fondamentale de leurs responsabilités au cours du processus d'approvisionnement ainsi que pendant la mise en œuvre du travail. Les fournisseurs doivent répondre aux demandes de soumissions de CDC de façon honnête, juste et exhaustive; rendre compte avec précision de leur capacité de satisfaire aux exigences énoncées dans la demande de soumissions et le contrat subséquent; et présenter des soumissions et conclure des contrats que s'ils sont en mesure de satisfaire à toutes les obligations du contrat. Le Code s'applique aux fournisseurs qui ont présenté une offre ou pourrait soumettre une offre de contrat, ou à qui CDC a octroyé un contrat. Le Code établit des interdictions précises pour les fournisseurs; tout fournisseur participant à un appel d'offres ou à qui un contrat a été octroyé doit se conformer aux obligations du Code.