Transparence
ACCÈS À L’INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (AIPRP)
CDC s’engage à appuyer le gouvernement du Canada quant à la priorité qu’il accorde à l’ouverture et à la transparence. La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels vous accordent un droit d’accès à l’information et aux renseignements personnels que détient Construction de Défense Canada.
Pour faire une demande d’accès à de l’information générale ou à des renseignements personnels qui vous concernent auprès du bureau d’AIPRP de CDC, veuillez utiliser le Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels. Ce service électronique est le moyen le plus rapide de soumettre une demande auprès du bureau d’AIPRP de CDC. Vous pouvez également envoyer votre demande par la poste ou par courriel. Pour une demande par la poste ou par courriel, veuillez remplir le formulaire approprié ci-dessous et le faire parvenir au bureau d’AIPRP de CDC.
Pour écrire un courriel au bureau d’AIPRP de CDC : atip-aiprp@dcc-cdc.gc.ca
- Formulaire de demande d’accès à l’information
- Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels
Consultez la page Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada « Fonctionnement des demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels » pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus d’AIPRP.
GOUVERNEMENT OUVERT
Avant de faire une demande d’accès à l’information, vous pouvez effectuer une recherche dans le sommaire des demandes d’accès à l’information et consulter des dossiers qui ont déjà été communiqués par le gouvernement du Canada ou par des sociétés d’État afin de voir si l’information que vous cherchez s’y trouve. Vous pouvez également vous rendre sur le site Web du Gouvernement ouvert pour consulter des communications proactives ou d’autres documents d’intérêt.
Pour la période allant d’avril 2015 à août 2022, toutes les demandes d’accès à l’information sont publiées sur le site Web du Gouvernement ouvert.
RAPPORTS DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Loi sur l’accès à l’information |
Loi sur la protection des renseignements personnels |
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2022-2023 : |
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2021-2022 : |
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2020-2021 : |
INFO SOURCE
Le document Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Consulter Info Source en format PDF accessible
DIVULGATION PROACTIVE
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) oblige CDC à publier de façon proactive des informations précises afin d’accroître la responsabilité et la transparence.
CDC publie de façon proactive les informations suivantes :
- Les dépenses de voyage et les frais d’accueil des hauts fonctionnaires (dans les 30 jours civils suivant la fin du mois où les dépenses sont remboursées).
Ces informations sont fournies sur la page Web Divulgation proactive du Portail du gouvernement ouvert.
Consultez les Dépenses de voyage ou les Frais d’accueil de CDC.