Foire aux questions
FAQ pour les entrepreneurs et experts-conseils
Comment obtenir un marché avec CDC?
Le MERX est un service d'affichage électronique d'appel d'offres indépendant du secteur privé qui offre la possibilité de soumissionner sur les projets d'appels d'offres publics. CDC affiche des annonces sur le MERX pour des marchés de construction ainsi que des services et des biens professionnels. Les entrepreneurs peuvent obtenir des documents de construction en les commandant par le biais du MERX. Les documents de construction de CDC peuvent également être examinés auprès des associations locales en construction et des bureaux régionaux de CDC.
Pour de plus amples renseignements concernant le MERX ou pour vous y inscrire, visitez le site www.merx.com ou composez le 1-800-964-6379.
Comment mon entreprise peut-elle obtenir une cote de sécurité?
CDC est une source approuvée du gouvernement fédéral qui peut parrainer des entreprises dans le Programme de la sécurité industrielle (PSI).
Pour plus d'informations, consultez la page Web consacrée à l'approvisionnement électronique.
Mes travaux sont-ils évalués?
CDC évalue le travail de tous les entrepreneurs et experts-conseils selon les Lignes directrices sur l'évaluation du rendement de CDC.
Quelle sera l’incidence de la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction sur les occasions de marchés?
En juillet 2024, CDC a organisé des séances d’information sur l’incidence de la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l'établissement des cibles de réduction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada ont également participé aux séances et ont fourni des informations sur le Défi net zéro.
Conformément à la norme, CDC doit « s’assurer que le processus d’approvisionnement pour les achats de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, incite les fournisseurs (entrepreneurs et experts-conseils) à mesurer et divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et adopter un objectif de réduction fondé sur des données scientifiques, conformément à l’accord de Paris sur les émissions de gaz à effet de serre en exigeant la participation au Défi net zéro du Gouvernement du Canada ou à une initiative ou une norme équivalente reconnue au niveau international. »
Les séances ont porté sur les exigences de la norme et la façon dont CDC prévoit d’intégrer ces exigences aux occasions de marchés futures, et ont permis d’obtenir des renseignements détaillés sur l’initiative du Défi net zéro.
Pour en savoir plus, consultez la présentation.
Vous avez des questions? Contactez Martine Côté, chef régionale de secteur de services, Initiatives des Services des marchés (Martine.Cote@dcc-cdc.gc.ca).
J’ai d’autres questions.
Vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires à formuler? N'hésitez pas à communiquer avec votre bureau local de CDC.
FAQ sur les soumissions électroniques
Général
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Pourquoi CDC a-t-elle instauré une nouvelle fonction de soumission par voie électronique?
CDC a adopté une fonction de soumission par voie électronique visant à améliorer l’accès du secteur privé et à permettre à la Société de gérer avec plus d’exactitude et d’efficacité le processus d’appel d’offres du début à la fin.
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Qui est le fournisseur de service responsable de la fonction de soumission par voie électronique?
À la suite d’un processus concurrentiel et ouvert, MERX, un service d’appel d’offres indépendant du secteur privé, a été retenu comme fournisseur de services d’approvisionnement électronique.
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Quelle incidence l’approvisionnement électronique a-t-il sur la façon dont les fournisseurs accèdent aux occasions d’approvisionnement de CDC?
Dans les cas où la fonction de soumission par voie électronique a été mise en œuvre, les soumissions papier ne sont plus acceptées. Les fournisseurs peuvent utiliser le système de soumission par voie électronique pour :
- présenter leur soumission en ligne, sans frais supplémentaires;
- apporter des modifications à leur soumission à n’importe quel moment avant la date de clôture de l’appel d’offres;
- lorsqu’une garantie de soumission est exigée, télécharger leur cautionnement de soumission électronique directement dans le système ou présenter leur garantie en espèces au moyen d’un transfert électronique de fonds (virement bancaire);
- recevoir un numéro de confirmation de la soumission électronique dès que celle-ci est présentée avec succès; et
- connaître les résultats des soumissions en ligne.
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De quelle façon la solution d’approvisionnement électronique de CDC est-elle mise en oeuvre?
En 2016, dans le cadre de la première phase de sa solution d’approvisionnement électronique, CDC a commencé à accepter des soumission électroniques pour les appels d’offres visant des travaux de construction, y compris les appels d’offres qui nécessitent une garantie de soumission. À compter de la mi-février 2018, CDC commencera à accepter des soumissions électroniques pour l’acquisition de biens et de services d’entretien. La fonction de soumission par voie électronique pour les experts-conseils n’est pas encore disponible et sera mise en œuvre à une date ultérieure, après une consultation du secteur de l’architecture et du génie.
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Quels coûts cela représente-t-il pour les fournisseurs?
La fonction de soumission par voie électronique permet aux fournisseurs de présenter leur soumission en ligne sans frais supplémentaires.
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Les fournisseurs doivent-ils s’inscrire pour pouvoir avoir accès aux occasions d’approvisionnement?
Oui, les fournisseurs doivent être inscrits auprès de MERX pour pouvoir accéder aux occasions d’approvisionnement de CDC et soumissionner.
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Une formation est-elle offerte sur la façon d’utiliser le système de soumission par voie électronique de MERX?
Oui. Une Soumissions electroniques sur la fonction de soumission par voie électronique donnée lors d’une séance précédente est disponible. De plus,MERX publie un guide ainsi que des tutoriels pour les fournisseurs.
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Qu’arrive-t-il dans le cas des occasions d’approvisionnement qui ont été affichées dans MERX avant la mise en œuvre de la fonction de soumission par voie électronique?
Ces soumissions seront reçues de la vieille façon, soit en format papier.
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Y a-t-il des occasions d’approvisionnement qui nécessitent encore que les soumissions soient reçues de la vieille façon, soit en format papier?
Oui. Dans certains cas, des occasions d’approvisionnement peuvent encore exiger que les soumissions soient reçues en format papier. L’exigence pour le dépôt d’une soumission soit par voie électronique ou soit en format papier est clairement indiquée dans toutes les annonces MERX.
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Les entrepreneurs peuvent-ils toujours demander des copies des documents d’appels d’offres sur papier ou sur CD?
Oui, ce processus n’a pas changé. Des copies des documents sur papier ou sur CD peuvent être demandées par l’intermédiaire de MERX ou être téléchargées et imprimées.
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Des copies des documents d’appels d’offres visant des travaux de construction sont-elles toujours mises à la disposition des associations locales du secteur de la construction?
Oui. Les associations locales du secteur de la construction jouent un rôle essentiel en nous aidant à entrer en contact avec des entrepreneurs de différents corps de métier.
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Où les fournisseurs peuvent-ils obtenir davantage de renseignements sur la fonction de soumission par voie électronique de CDC?
Veuillez consulter la page Web « Approvisionnement électronique ».
Inscription et frais
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Peut-il y avoir plusieurs utilisateurs pour le même compte fournisseur?
Oui. Connectez-vous à votre compte MERX, sélectionnez « Liste des contacts de l’organisation » (sous Gérer mon compte dans le menu). Cliquez sur « créer un contact de l’organisation » et puis suivez les instructions pour ajouter un contact. Vous pouvez ajouter autant de contacts que vous souhaitez, cependant, des frais d'abonnement peuvent s’appliquer.
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Sur MERX.com, j’ai un profil de jumelage d’avis d’appels d’offres, est-ce que mon profil va capturer tous les appels d’offres de CDC?
Oui, en autant que CDC fait partie de vos critères de recherche et que vous maintenez un compte MERX « complet » actif. Vous aurez accès jusqu’à neuf profils de jumelage d’avis d’appels d’offres; vous pouvez donc utiliser l’un de ces profils pour des appels d’offres de CDC. Visionnez le tutoriel de MERX pour savoir comment configurer un profil de jumelage. Si vous ajoutez CDC dans votre recherche par mot clé, nous vous recommandons d’utiliser le nom complet de CDC, soit « Construction de Défense Canada » afin d’obtenir tous les appels d’offres.
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Si j’ai des questions ou des problèmes, à qui dois-je m’adresser?
Vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle de MERX au 1-800-964-6379, du lundi au vendredi de 7 h à 20 h HE ou par courriel à merx@merx.com. De plus, vous pouvez visionner le tutoriel « Comment faire une recherche » pour tout savoir sur la navigation.
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Est-ce que les frais d’abonnement seront automatiquement renouvelés?
Oui, les abonnements annuels sont automatiquement renouvelés. Vous serez prévenu par courriel à propos du paiement des frais avant le renouvellement
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Comment les frais seront-ils facturés?
Les frais sont payables par carte de crédit.
Système et soumissions électroniques
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Est-ce que le système enregistre un délai d'inactivité et, si c'est le cas, les données seront-elles sauvegardées?
Pour des raisons de sécurité, il y a un délai d’inactivité de 20 minutes. Nous vous invitons à sélectionner le bouton « Sauvegarder et Quitter » en bas de l'écran si vous allez vous absenter de votre ordinateur. De cette façon, vous ne perdrez pas l’information que vous avez déjà entrée.
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Comment faire une soumission par voie électronique?
Un tutoriel pour vous aider à faire une soumission par voie électronique est disponible sur le site Web de MERX. Vous pouvez accéder au tutoriel à l’adresse suivante : https://www.merx4.merx.com/public/Help?language=FR.
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Quels types de garanties de soumission électroniques sont acceptées?
Lorsqu’une garantie de soumission est exigée, les fournisseurs devront présenter soit un cautionnement de soumission électronique, soit une garantie en espèces fournie au moyen d’un transfert électronique de fonds (virement bancaire). Des instructions détaillées concernant le dépôt de garanties de soumission électroniques sont disponibles dans le Guide des soumissionnaires pour garantie de soumission électronique à CDC.
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Comment est-ce que je présente un cautionnement de soumission électronique?
Les cautionnements de soumission électroniques doivent être présentés par l’entremise de MERX. CDC peut seulement accepter les cautionnements de soumission électroniques qui sont vérifiables et qui sont signés et scellés numériquement par un tiers fournisseur de services numériques. Consultez la page Web « Approvisionnement électronique » de CDC pour obtenir des renseignements additionnels au sujet des cautionnements de soumission électroniques.
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Comment est-ce que je présente une garantie en espèces par transfert électronique de fonds?
Un transfert électronique de fonds (virement bancaire) doit être effectué par l’entremise d’une institution financière membre de Paiements Canada. Les renseignements bancaires de CDC sont fournis lorsque l’option du transfert électronique de fonds est sélectionnée sur MERX. Les transferts doivent contenir le numéro de référence unique fourni par MERX et être reçus par CDC avant la date et l’heure de clôture de l’appel d’offres.
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Comment est-ce que je peux obtenir un remboursement de ma garantie en espèces si je ne suis pas le fournisseur retenu?
CDC effectuera le remboursement de garanties en espèces par dépôt direct. Les fournisseurs qui n’ont pas précédemment obtenu un remboursement de garantie de soumission par dépôt direct seront contactés par CDC et recevront des instructions supplémentaires. Ceci implique normalement l’achèvement et la soumission du formulaire Inscription au dépôt direct pour les marchés (CDL291).
Divers
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Dois-je m’inscrire pour obtenir un NIP de signataire autorisé pour soumissionner par voie électronique?
Oui, vous devez vous inscrire pour obtenir un NIP de signataire autorisé pour soumissionner par voie électronique. Si vous avez déjà un NIP, veuillez continuer d’utiliser le même NIP. Si vous n’avez pas de NIP, veuillez-vous inscrire ici.
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Est-il obligatoire de soumissionner par voie électronique?
Dans les cas où l’annonce MERX indique que le type de soumission est « électronique », il est obligatoire de soumissionner par voie électronique.
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Est-ce que je vais continuer de recevoir des notifications de modifications par courriel?
Oui, vous allez continuer à recevoir des notifications de modifications émises après la date de publication. Sélectionnez le bouton « Suivre » à partir du résumé d’appel d’offres dans MERX. Il n’y a aucun frais relié à cette fonction. Si vous avez besoin d’informations additionnelles, survoler votre souris sur l’icône « question » et les informations apparaîtront.