Exigences de sécurité

CDC est une source approuvée du gouvernement fédéral qui peut parrainer des entreprises dans le Programme de la sécurité industrielle (PSI). CDC peut parrainer une entreprise pour une Enquête de sécurité sur les organismes délivré par la Direction de la sécurité industrielle (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les niveaux suivants :

  • Vérification d'organisation désignée (VOD)
  • Attestation de sécurité d'installation (ASI)
  • Mise à niveau de la VOD à la ASI

Note : Avec ou sans l’Autorisation de détenir des renseignements (ADR)

Pour l’instant, seulement les entreprises qui soumissionnent sur des marchés nécessitant une cote de sécurité peuvent être parrainées pour une Vérification d'organisation désignée (VOD) ou une Attestation de sécurité d'installation (ASI).

La demande doit comprendre:

  • le numéro du marché de CDC ou le numéro de référence MERX;
  • le nom légal de l'entreprise;
  • l'adresse complète de son siège social, et
  • un point de contact avec numéro de téléphone et adresse courriel.
  • Vous souhaitez soumettre une demande de parrainage?

    Pour envoyer votre demande :

    Copiez le questionnaire suivant et envoyez la version complétée par e-mail à ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

    Veuillez remplir TOUS les champs ci-dessous 
    
    Indiquez le numéro de référence : 
    
    Indiquez le numéro de projet de Merx/numéro de la demande de soumission Achatsetventes : 
    
    Est-ce que votre entreprise est inscrite au Programme de sécurité industrielle (PSI)? 
    Si oui 
    - Veuillez fournir le numéro PSI de l'organisation : 
    - Veuillez précisez le niveau de sécurité que vous souhaitez maintenant obtenir : 
    
    Si non 
    - Veuillez précisez le niveau de sécurité requis par votre organisation : 
    
    Nom légal d'entreprise : 
    Nom commercial (si différent du nom légal) : 
    Adresse postale : 
    Adresse municipale (si différente de l'adresse postale) : 
    Numéro de téléphone de l'organisation : 
    Numéro de télécopieur : 
    Personne-ressource (Nom/Prénom) : 
    Poste qu'occupe la personne-ressource : 
    Numéro de téléphone de la personne-ressource : 
    Courriel de la personne-ressource : 
    Langue de correspondance préférée : 

    Ou ouvrez un Demande de parrainage modèle automatiquement dans un e-mail.

Si vous souhaitez parler avec un représentant de CDC, appelez au (613) 998-8974.

Il n'y a pas de coûts directs facturés aux entreprises qui souhaitent obtenir une VOD, ASI ou ADR.

Il incombe au demandeur de payer tous frais associés au processus de prise d'empreintes digitales.

Si vous êtes déjà enregistrés au Programme de sécurité industrielle (PSI) au niveau de sécurité requis, vous n’avez pas à soumettre une autre demande de parrainage.

Pour plus d'informations visitez le site web du Programme de la sécurité industrielle de TPGSC.

Coordonnées
Téléphone : 1-866-368-4646
Région de la capitale nationale : 613-948-4176
Courriel : ssi-iss@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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