Exigences de sécurité

Veuillez consulter les Préavis d’approvisionnement (PA) dans le système de soumission électronique (MERX) afin de cerner les occasions d’affaires pour lesquelles vous voulez soumissionner.

Pour envoyer votre demande :

Lorsque vous aurez cerné un PA dont l’occasion d’affaires vous intéresse, vous devrez copier le questionnaire ci-dessous et envoyer la version remplie par courriel à ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca ou cliquer sur le lien pour que le questionnaire de la demande de parrainage s’affiche automatiquement dans un courriel.

Veuillez remplir TOUS les champs ci-dessous
 
Numéro de référence de l’annonce MERX : 
Numéro de projet de CDC : 
Numéro(s) de contrat de CDC :
Type d'attestation de sécurité d'organisation demandé (VOD ou ASI) :
Nom légal de l'entreprise : 
Nom commercial (si différent du nom légal) : 
Adresse postale : 
Adresse municipale (si différente de l'adresse postale) : 
Numéro de téléphone de l'organisation : 
Numéro de télécopieur : 
Personne-ressource (nom/prénom) : 
Poste qu'occupe la personne-ressource : 
Numéro de téléphone de la personne-ressource : 
Courriel de la personne-ressource : 
Langue de correspondance préférée :

Si votre entreprise est ou a déjà été inscrite au 
Programme de sécurité des contrats (PSC) 
de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) 
et que vous désirez renouveler votre attestation de 
sécurité d’organisation, indiquez :

- le code d’organisation du PSC de SPAC (p. ex. : 12345-00) : 
- l’attestation de sécurité actuelle/valide de votre organisation (VOD ou ASI) :