Transparence

ACCÈS À L’INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (AIPRP)

CDC s’engage à appuyer le gouvernement du Canada quant à la priorité qu’il accorde à l’ouverture et à la transparence. La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels vous accordent un droit d’accès à l’information et aux renseignements personnels que détient Construction de Défense Canada.

Pour faire une demande d’accès à de l’information générale ou à des renseignements personnels qui vous concernent auprès du bureau d’AIPRP de CDC, veuillez utiliser le Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels. Ce service électronique est le moyen le plus rapide de soumettre une demande auprès du bureau d’AIPRP de CDC. Vous pouvez également envoyer votre demande par la poste ou par courriel. Pour une demande par la poste ou par courriel, veuillez remplir le formulaire approprié ci-dessous et le faire parvenir au bureau d’AIPRP de CDC.

Pour écrire un courriel au bureau d’AIPRP de CDC : atip-aiprp@dcc-cdc.gc.ca

Consultez la page Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada « Fonctionnement des demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels » pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus d’AIPRP.

GOUVERNEMENT OUVERT 

Avant de faire une demande d’accès à l’information, vous pouvez effectuer une recherche dans le sommaire des demandes d’accès à l’information et consulter des dossiers qui ont déjà été communiqués par le gouvernement du Canada ou par des sociétés d’État afin de voir si l’information que vous cherchez s’y trouve. Vous pouvez également vous rendre sur le site Web du Gouvernement ouvert pour consulter des communications proactives ou d’autres documents d’intérêt.

Pour la période allant d’avril 2015 à août 2022, toutes les demandes d’accès à l’information sont publiées sur le site Web du Gouvernement ouvert.

RAPPORTS DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Loi sur l’accès à l’information

Loi sur la protection des renseignements personnels

2021-2022 :

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2020-2021 :

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2019-2020 :

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INFO SOURCE

Le document Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Consulter Info Source en format PDF

COMMUNICATION PROACTIVE

CDC communique les charges liées aux déplacements et à l’accueil du président de son conseil d’administration, de tous les membres du conseil ainsi que celles de son premier dirigeant et de ses vice-présidents. Toutes ces dépenses sont étroitement liées à la réalisation du mandat de CDC et sont engagées, par exemple, pour appuyer la prestation des services, la gestion des activités, les réunions opérationnelles, le perfectionnement professionnel, l’engagement des intervenants, les réunions du conseil et les autres activités liées à la gouvernance de l’entreprise. Les renseignements qui seraient normalement refusés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne sont pas fournis.

But de l’activité Date de début Date de fin Emplacement Billets d’avion Autre transport Hébergement Repas et frais accessoires Autres dépenses Total
But de l’activité Date de début Date de fin Emplacement de l’activité Nom du fournisseur Participants (CDC) Participants (invités) Total
Total mensuel
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