Gouvernance

Au cours des dernières années, des événements survenus dans les secteurs public et privé ont grandement influencé les pratiques commerciales de CDC. Les intervenants et le public exigent une transparence et une reddition de comptes complètes pour toutes les opérations commerciales et les activités de gestion.

Afin de répondre à ces attentes et de respecter son engagement en matière de saine gouvernance, CDC a participé à des examens à l’échelle gouvernementale. Ceux-ci lui ont permis de s’assurer que ses pratiques commerciales étaient conformes aux objectifs des organismes centraux du gouvernement du Canada. La Société s’est engagée à mettre en oeuvre rapidement et de façon proactive l’ensemble des règlements, des directives et des pratiques exemplaires découlant de ces examens. Plusieurs mesures importantes issues du rapport du Conseil du Trésor, intitulé L’examen du cadre de gouvernance des sociétés d’État : Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, ont déjà été mises en oeuvre..

Récemment, les principales activités commerciales de CDC ont été directement concernées par plusieurs examens des politiques. Le Groupe de travail parlementaire sur la réforme de l’acquisition a notamment conclu qu’un « système d’acquisition doit être rapide, simple, équitable, transparent et rentable »; des qualités inhérentes aux processus de CDC. En outre, dans son rapport publié en octobre 2007, le Bureau du vérificateur général a recommandé que CDC et le MDN établissent « un cadre intégré permettant de gérer la sécurité industrielle à l’égard des projets de défense conformément aux exigences énoncées dans la Politique du gouvernement sur la sécurité ». Pour ce faire, CDC, en partenariat avec le MDN, a revu ses processus afin de garantir que toutes les exigences de sécurité formulées par le MDN figurent dans les documents de passation des marchés.

La Société continue de suivre les modifications des politiques du gouvernement et adaptera ses procédures commerciales en fonction, en s’assurant qu’elles demeurent conformes aux pratiques définies par l’industrie.

Le conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration de CDC sont nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Le conseil d’administration protège les intérêts de la Société et des intervenants par l’intermédiaire de trois activités clés : la planification stratégique, la surveillance et l’évaluation du rendement et la gestion des risques.

Planification stratégique

Le conseil d’administration tient compte des tendances et des questions au sein du gouvernement et de l’industrie afin d’étudier et d’approuver les plans stratégiques de la Société.

Surveillance et évaluation du rendement

Le conseil d’administration surveille le rendement de CDC par rapport aux plans stratégiques et opérationnels, et il évalue si oui ou non la Société atteint ses objectifs de politique gouvernementale et s’acquitte de son mandat conféré par la loi.

Comité sur la gouvernance

Le comité sur la gouvernance du conseil d’administration a évalué les pratiques de la Société en matière de gouvernance afin qu’elles soient conformes aux recommandations récentes du Conseil du Trésor ainsi que des meilleures pratiques des autres sociétés d’État. Le conseil a complété la première auto-évaluation en 2007.

Renouvellement et perfectionnement du conseil d’administration

Le comité des candidatures du conseil d’administration rend compte au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour la nomination du président et premier dirigeant et des membres du conseil d’administration.

Le Comité a défini un profil des aptitudes, de l’expérience et des compétences requises pour répondre aux exigences de gouvernance d’une société d’État. Selon ce profil, les candidats doivent à la fois avoir de l’expérience dans les secteurs public et privé, et posséder des connaissances dans des domaines pertinents aux activités de la Société, notamment le génie, la construction, le droit, les finances, la gestion générale et l’administration publique.

Gestion des risques : Cadre et application

La haute direction a mis en place un cadre complet de gestion des risques qui permet de cerner les risques liés à l’environnement d’affaires de CDC et à ses principales activités. Grâce à ce cadre, il est également possible d’évaluer le degré de probabilité et l’incidence éventuelle d’un risque et d’élaborer des mesures d’atténuation. Cette stratégie permet aussi de communiquer les risques opérationnels repérés sur le terrain aux niveaux hiérarchiques supérieurs de l’organisation qui déterminent les mesures à prendre. Le cadre est intégré au processus de planification stratégique de la Société, de sorte que les secteurs à haut risque obtiennent une attention particulière dans l’exercice de planification, surtout en ce qui a trait à l’établissement des priorités et à l’attribution des ressources.

La direction élabore la stratégie d’atténuation des risques de CDC et la diffuse par le biais de la structure organisationnelle en vue de la mettre en oeuvre.

Nomination d’un comité de vérification

Un comité de vérification est nommé par le conseil d’administration afin de surveiller les activités internes de la Société et de proposer une orientation en ce qui concerne les valeurs et l’éthique au travail. Les agents et les employé(e)s de CDC ne peuvent devenir membres du comité de vérification.

Les membres du comité de vérification du conseil d’administration pour l’année 2008–2009 sont Mme Kris Matthews (présidente), M. Robert Presser et Mme Shirley McLellan.

Valeurs et éthiques

CDC est régulièrement engagée dans des domaines d’activité tels que l’approvisionnement et la passation des marchés qui exigent une éthique irréprochable. Pour cette raison, la Société, ses dirigeants et ses cadres supérieurs ont élaboré un code de conduite professionnelle visant à informer l’ensemble du personnel des normes de conduite. Ce code est fondé sur les meilleures pratiques en matière d’équité, de responsabilité et de transparence. Il s’appuie sur un leadership fort et une gestion interne de la qualité.